Construction ou renovation bâtiment complémentaire

Le requérant doit accompagner sa demande du paiement des frais, qui sont fixés à :

• Coût construction moins de 20m2: 60 $, autres 100 $
• Coût rénovation moins de 20m2: 20 $, autres 40 $

• Ce formulaire dûment complété et signé.

• Paiement de la demande sera exigé lors de l’émission du permis.

Plan d’implantation incluant :

• Bâtiments existants (maison, garage, remise, abri à bois, piscine creusée, gazébo, etc.)
• Dimension de tous les bâtiments sur le terrain
• Distance de l’emprise de la rue, du bâtiment principal, des lignes de terrains, des cours d’eau et des milieux humides (s’il y a lieu)
• Localisation et la hauteur de tout talus de plus de 5 mètres dont la pente est supérieure à 25 % (s’il y a lieu)
• Localisation du puits et de l’installation sanitaire (s’il y a lieu)

• Veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être exigés. Différentes autorisations peuvent être requises pour un même projet.
• Seules les demandes complètes seront acceptées. Une demande ne vous autorise, en aucun temps, à entreprendre des travaux

Veuillez noter qu’en soumettant ce formulaire, vous serez réputé avoir signé votre demande en direct

Veuillez vous assurer avec nos départements, la réception de votre demande.

Prière d’envoyer la présente demande, signée, par télécopieur au 819 428-1941,
par courriel à urb@municipalite.duhamel.qc.ca
ou par la poste à l’adresse suivante :
Municipalité de Duhamel
1890, rue Principale
Duhamel (Québec) J0V 1G0