Règlement de Zonage 2023-04, art. 64
- Autorisée que les fins de semaine suivantes durant un nombre maximal de trois jours consécutifs:
- Fête des Patriotes
- Fête Nationale
- Fête du Canada
- Fête du travail
- Action de Grâce
- Une enseigne peut être installée sur le terrain où se tient la vente de garage, alors que l’autre ne peut être installée qu’à l’intersection de rues la plus près.
- La vente de garage ne doit jamais empiéter sur la propriété publique.
- Le terrain doit être entièrement dégagé des articles à vendre et nettoyé à la fin de la vente de garage.
Lydia K. Grenier
Officier municipal en bâtiment & en environnement (OMBE)
1890, rue Principale Duhamel, Québec, J0V1G0
Tél. 819 428-7100 poste 1605
