Formulaires: permis et certificat

Vous prévoyez entreprendre des travaux ou l’utilisation de votre propriété a changé?   

Avant d’effectuer quelconque rénovation ou construction, prenez un rendez-vous avec l’inspecteur en urbanisme ou en environnement afin de présenter votre projet.
L’ inspecteur vous orientera sur les étapes à suivre ainsi que les documents et les informations à fournir afin d’obtenir votre permis ou votre certificat dans les meilleurs délais.

N.B.: Le paiement ne doit être effectué que lorsque le permis aura été émis.

FORMULAIRES DU SERVICE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

Permis de construction, certificats d’autorisation, procuration, etc.

AMÉNAGEMENT DE TERRAIN

Aménagement dans la bande riveraine,

ABR-03-2026

Construction ou rénovation d’un quai

CRQ-03-2026

Coupe d’arbre

CAA-07-2026

Déblai-remblai

DR-03-2026

Implantation d’un mur de soutènement

IMS-03-2026

Installation d’une clôture ou d’une haie

ISH-10-2025

Installation de piscine/spa/sauna

Renseignements pour déterminer si une piscine peut être installée

IPSS-10-2025

 

Installation ou remplacement d’une enseigne

IRE-10-2025

CONSTRUCTION

Agrandissement d’un bâtiment principal

ABP-03-2026 

Agrandissement d’un bâtiment secondaire

ABS-03-2026

Construction ou rénovation – galerie

CRB-10-2025

Construction d’un bâtiment principal

CBP-03-2026

Construction d’un bâtiment secondaire

CBS-04-2026

Démolition complète ou partielle d’un bâtiment principal ou d’un immeuble patrimonial

DCPP-03-2026

Démolition d’un bâtiment secondaire

DBS-03-2026

Déplacement d’un bâtiment principal

DBP-03-2026

Rénovation ou réparation d’un bâtiment

RRB-03-2026

CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES

Installation ou modification d’un système de captage des eaux souterraines

IMSCE-03-2026

SYSTÈME D’INSTALLATION SEPTIQUE

Installation ou modification d’un système septique

IMSS-10-2025

Changement affectant les fréquences de vidanges d’une installation septique

CFV-10-2025

AUTRES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS

Changement d’usage

CU-03-2026

Demande de dérogation mineure

DDM-10-2025

Dépôt d’une plainte ou d’une requête

DPR-03-2026

Permis de colportage

PC-03-2026

Procuration – Autorisation du propriétaire

PAP-03-2026

Tout savoir sur les constructions neuves en lien avec la règlementation 

Tout savoir sur l’aménagement de terrains en lien avec la règlementation  

Vous pouvez consulter notre règlement Permis et certificats, vous y trouverez toute l’information nécessaire sur les procédures et les travaux nécessitant un permis ou un certificat.