Le plan d’urbanisme est un outil de promotion de la vision du développement. Il sert avant tout à guider les interventions d’aménagement et de développement harmonieux du territoire de la Municipalité de Duhamel Il sert également à guider les décisions politiques, administratives et financières qui touchent le territoire municipal.
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Projets de règlements visés par une consultation publique
Procès-verbal de l’assemblée de consultation publique du 29 novembre 2025
Procès-verbal : Fiche questions et réponses de l’assemblée de consultation publique :
– Projet de règlement no 2025-10 et 2025-11 modifiant le Plan d’urbanisme
– Projet de règlement no 2025-13, 2025-14, 2025-15 et 2025-16 modifiant le Règlement de zonage
– Projet de règlement no 2025-12 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats
– Projet de règlement no 2025-09 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures
1er projet de règlement 2025-09 modifiant le règlement sur les dérogations mineures 2023-07
1er projet de règlement 2025-12 modifiant le règlement 2023-03 sur les permis et certificats
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Comité consultatif d’urbanisme
RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-04
RÈGLEMENT RELATIF AU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME -
Démolition d’immeubles
Ce règlement sert à protéger les bâtiments pouvant constituer d’un bien culturel ou représenter en valeur patrimoniale.
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Occupation et entretien des bâtiments
Ce règlement sert à contrôler les situations de vétusté ou de délabrement des bâtiments situés sur le territoire de la municipalité.
Règlement 2023-08 relatifs à l’occupation et l’entretien des bâtiments.
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Construction
Ce règlement sert à réglementer les matériaux à employer dans la construction et établir des normes de résistance, de salubrité et de sécurité ou d’isolation de toute construction.
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Dérogation mineure
Ce règlement sert à permettre l’émission d’un permis ou certificat, malgré une dérogation mineure aux dispositions des règlements de zonages et de lotissement autres que celles qui sont relatives à l’usage et à la densité d’occupation du sol. Cette dérogation ne peut être accordée que si l’application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande.
Tout connaître sur les dérogations mineures
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Lotissement
Ce règlement définit les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation, régir ou prohiber les opérations cadastrales et exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.
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Permis et certificats
Le règlement sur l’émission des permis et des certificats en urbanisme permet à la municipalité d’établir les modalités administratives qui encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme.
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Plan d’urbanisme et de développement durable
Le plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire.
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Zonage
Règlement numéro 2023-04 Règlement découlant de la révision quinquennale des règlements d’urbanismes. Ces documents indiquent, par zone, quels usages sont permis. Pour fin de votation et afin de pouvoir règlementer les usages et l’implantation des ouvrages et des constructions dans les zones du territoire municipal, la municipalité est divisée en zones.
Lydia K. Grenier
Officier municipal en bâtiment & en environnement (OMBE)
1890, rue Principale Duhamel, Québec, J0V1G0
Tél. 819 428-7100 poste 1605