Déblai et remblai

Certificat d’autorisation pour déblai et remblai: 40 $

• Ce formulaire dûment complété et signé
• Paiement de la demande
• Plan d’aménagement de l’emplacement des travaux, à une échelle exacte, indiquant les distances de :
  • Les limites du terrain et la localisation des bâtiments et ouvrages existants
  • Les limites des lacs, cours d’eau et milieux humides ainsi que la délimitation de la bande de protection riveraine, s’il y a lieu
  • La pente de la rive et la direction de l’écoulement des eaux
  • Description du projet incluant les limites de tout remblai et déblai
  • Description des méthodes de contrôle de l’érosion qui seront appliquées avant, pendant et après les travaux
  • Photos récentes montrant l’état de la rive ou du milieu humide à l’emplacement prévu des travaux

 Entrepreneur licencié

• Veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être exigés. Différentes autorisations peuvent être requises pour un même projet.
• Seules les demandes complètes seront acceptées. Une demande ne vous autorise, en aucun temps, à entreprendre des travaux

Veuillez noter qu’en soumettant ce formulaire, vous serez réputé avoir signé votre demande en direct.

Veuillez vous assurer avec nos départements, la réception de votre demande.

Prière d’envoyer la présente demande, signée, par télécopieur au 819 428-1941,
par courriel à env@municipalite.duhamel.qc.ca
ou par la poste à l’adresse suivante :
Municipalité de Duhamel
1890, rue Principale
Duhamel (Québec) J0V 1G0